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Traceur Flotte
Hub conformité transport

Conformité transport : tachygraphe, RSE et RGPD flotte

Traceur Flotte centralise les obligations de conformité d'un exploitant transport : tachygraphe numérique, temps de conduite, RGPD, position CNIL et archivage probant. Une plateforme unique pour limiter les infractions, sécuriser les contrôles et documenter chaque décision.

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Les enjeux conformité transport en 2026

Un exploitant transport doit prouver chaque jour qu'il maîtrise les temps de conduite, qu'il télécharge ses fichiers tachygraphe dans les délais et qu'il respecte la position CNIL sur la géolocalisation. Sans plateforme centralisée, le risque est triple : amendes RSE, sanctions CNIL, contentieux prud'homal.

  • Multiplication des contrôles DREAL et inspection du travail sur les temps de conduite
  • Sanctions CNIL renforcées sur la géolocalisation salariés et le mode vie privée
  • Obligation d'archivage et de traçabilité des fichiers tachygraphe sur 12 mois
  • Pression assureur et donneur d'ordre sur la documentation conformité

Tachygraphe numérique et intelligent V2

Imposé par le règlement (UE) 165/2014, le tachygraphe numérique enregistre vitesses, kilométrages, durées de conduite et identifiants conducteur. Depuis 2023, le tachygraphe intelligent V2 ajoute la position GNSS et la communication DSRC. Traceur Flotte automatise le téléchargement distant et l'archivage des fichiers.

  • Téléchargement automatique C1B véhicule (90 jours max) et V1B conducteur (28 jours max)
  • Archivage signé 12 mois minimum, exportable vers logiciels paie chrono
  • Compatible tachygraphe numérique 1B, intelligent V1 et intelligent V2
  • Détection des anomalies : carte absente, déconnexions, conduite sans carte

Temps de conduite et Règlement CE 561/2006

Le Règlement CE 561/2006 encadre strictement les temps de conduite : 4h30 de conduite continue avant pause, 9h ou 10h quotidiennes, 56h hebdomadaires, 90h sur deux semaines, 11h de repos quotidien. Traceur Flotte affiche les temps de service en cours et alerte avant chaque seuil.

  • Visualisation temps de service en cours par conducteur et par tournée
  • Alertes anticipation des seuils 4h30, 9h, 10h, 11h repos et 56h hebdo
  • Cohérence avec les fichiers tachygraphe pour éviter les écarts en contrôle
  • Historique pour audit interne, contentieux RH et inspection du travail

RGPD, CNIL et géolocalisation des salariés

La géolocalisation des conducteurs est encadrée par le RGPD et la position CNIL transport. Traceur Flotte intègre nativement le mode vie privée, l'information conducteur, le registre des traitements et la traçabilité des accès. Le déploiement est compatible avec la consultation CSE et la note d'information conducteur.

  • Mode vie privée hors temps de service, activable par le conducteur
  • Registre des traitements et note d'information conducteur fournis
  • Finalités déclarées, durées de conservation maîtrisées, droits d'accès garantis
  • Données hébergées en France, chiffrées au repos et en transit, sans transfert hors UE

Archivage probant, alertes et preuves de contrôle

Un contrôle DREAL ou inspection du travail demande des preuves immédiates : fichiers tachygraphe signés, journal des téléchargements, traces de mode vie privée, registre des accès plateforme. Traceur Flotte centralise ces éléments pour produire les exports demandés en moins de cinq minutes.

  • Journal horodaté des téléchargements tachygraphe avec signatures conservées
  • Registre des accès plateforme, exportable pour audit interne et CNIL
  • Rapports planifiés conformité par e-mail et exports CSV à la demande
  • Alertes infractions RSE remontées en temps réel à l'exploitation

Chiffres clés

IndicateurValeurContexte
Téléchargement tachygraphe24 hDistant C1B véhicule et V1B conducteur
Archivage légal12 moisMinimum, signatures conservées
Anticipation seuils RSE4h30 / 9h / 11hAlertes amont temps de conduite
Conformité RGPDNativeMode vie privée, registre CNIL fourni
HébergementFranceChiffré au repos et en transit
Délai contrôle DREAL< 5 minExport fichiers signés à la demande

Questions fréquentes

À quelle fréquence faut-il télécharger les fichiers tachygraphe ?

Le règlement européen 165/2014 impose un téléchargement de la carte conducteur V1B tous les 28 jours et du véhicule C1B tous les 90 jours. Traceur Flotte automatise ces téléchargements à distance toutes les 24 heures, sans déplacement en atelier ni intervention du conducteur sur le tachygraphe.

En détail

Le règlement (UE) 165/2014 impose un téléchargement de la carte conducteur (V1B) au moins tous les 28 jours et du véhicule (C1B) au moins tous les 90 jours. Traceur Flotte automatise ces téléchargements à distance toutes les 24 heures, sans déplacement atelier ni intervention conducteur.

Traceur Flotte gère-t-il le tachygraphe intelligent V2 depuis 2023 ?

Oui. Les boîtiers Traceur Flotte sont compatibles avec les tachygraphes numériques 1B, intelligents V1 et intelligents V2 déployés depuis août 2023. La plateforme remonte les données GNSS embarquées, les communications DSRC et les nouveaux événements introduits par le règlement européen 2020/1054 sur les temps de conduite.

En détail

Oui. Les boîtiers Traceur Flotte sont compatibles avec les tachygraphes numériques 1B, intelligents V1 et intelligents V2 déployés depuis août 2023. La plateforme remonte les données GNSS embarquées, les communications DSRC et les nouveaux événements introduits par le règlement (UE) 2020/1054.

Comment respecter la position CNIL sur la géolocalisation salariés ?

Traceur Flotte fournit mode vie privée natif, registre des traitements, note d'information conducteur et kit consultation CSE. La géolocalisation respecte les finalités déclarées, les durées de conservation maîtrisées et les droits d'accès et de rectification garantis pour chaque conducteur du parc de l'entreprise transport.

En détail

Traceur Flotte fournit le mode vie privée natif, le registre des traitements, la note d'information conducteur et le kit de consultation CSE. La géolocalisation est paramétrée pour respecter les finalités déclarées, les durées de conservation maîtrisées et les droits d'accès et rectification des conducteurs.

Quelles sanctions en cas d'infraction temps de conduite ?

Les amendes RSE vont de 135 euros pour un dépassement mineur à plus de 1 500 euros par infraction grave, avec immobilisation possible du véhicule. En cas de récidive ou de dépassement systématique, l'entreprise risque une perte de capacité LOTI et une mise en cause pénale du dirigeant transport.

En détail

Les amendes RSE vont de 135 € pour un dépassement mineur à plus de 1 500 € par infraction grave, avec immobilisation possible du véhicule. En cas de récidive ou de dépassement systématique, l'entreprise risque une perte de capacité LOTI et une mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

Combien de temps faut-il archiver les fichiers tachygraphe ?

L'archivage légal minimum est de douze mois pour les fichiers C1B véhicule et V1B conducteur signés numériquement. Traceur Flotte conserve ces fichiers signés pendant douze mois minimum, exportables à tout moment vers vos logiciels de paie chrono ou en réponse à un contrôle DREAL ou inspection du travail.

En détail

L'archivage légal minimum est de 12 mois pour les fichiers C1B véhicule et V1B conducteur, signés numériquement. Traceur Flotte conserve ces fichiers signés pendant 12 mois minimum, exportables à tout moment vers vos logiciels de paie chrono ou en réponse à un contrôle DREAL ou inspection du travail.

Le mode vie privée est-il vraiment activable par le conducteur ?

Oui. Chaque conducteur dispose d'un bouton physique ou logiciel pour basculer le boîtier en mode vie privée hors temps de service. La position est alors masquée pour l'exploitant, conformément à la position CNIL transport, tout en conservant la traçabilité des bascules pour audit interne et contrôle CNIL.

En détail

Oui. Chaque conducteur dispose d'un bouton physique ou logiciel permettant de basculer le boîtier en mode vie privée hors temps de service. La position est alors masquée pour l'exploitant, conformément à la position CNIL transport, tout en conservant la traçabilité des bascules pour audit.

Comment préparer un contrôle DREAL ou inspection du travail ?

Traceur Flotte permet d'exporter en moins de cinq minutes les fichiers tachygraphe signés, le journal des téléchargements, l'historique des temps de conduite par conducteur et les preuves de mode vie privée. Les exports sont structurés et acceptés par les agents de contrôle DREAL et inspection du travail.

En détail

Traceur Flotte permet d'exporter en moins de cinq minutes les fichiers tachygraphe signés, le journal des téléchargements, l'historique des temps de conduite par conducteur et les preuves de mode vie privée. Les exports sont structurés et acceptés par les agents de contrôle.

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