Conformité & RGPD

RGPD flotte

Le RGPD impose à tout employeur géolocalisant ses véhicules une finalité écrite, l'information des conducteurs et la limitation de la collecte.

Définition détaillée

La CNIL a publié des lignes directrices spécifiques (délibération n° 2015-165, mises à jour 2024). Obligations clés : information préalable des salariés et du CSE, déclaration de la finalité, durée de conservation maximum 2 mois pour la donnée fine (sauf preuve), désactivation hors temps de service (mode privé).

Exemple en transport

Un transporteur fournit à ses 40 conducteurs une note d'information écrite, paramètre une conservation à 60 jours et active le mode privé hors horaires.

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Termes liés

Mode vie privée Chronofencing Tachygraphe

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Autres définitions du glossaire

Télématique

La télématique désigne la collecte et la transmission à distance de données véhicule (position, conduite, capteurs) vers une plateforme d'exploitation.

Géolocalisation

Détermination de la position géographique d'un véhicule par satellite (GPS, Galileo) avec une précision typique de 2 à 5 mètres.

GPS

Le GPS (Global Positioning System) est le système américain de positionnement par satellites, opérationnel depuis 1995 et accessible gratuitement.

Galileo

Galileo est le système européen de navigation par satellite, complémentaire au GPS, qui améliore la précision et la souveraineté du positionnement.

A-GNSS

L'A-GNSS (Assisted GNSS) accélère le calcul du premier point GPS en utilisant les données du réseau cellulaire pour pré-positionner le récepteur.

Geofencing

Le geofencing crée des zones géographiques virtuelles déclenchant des alertes automatiques à l'entrée, à la sortie ou au stationnement d'un véhicule.